protection du consommateur
19/03/2014 00:00:00 -
La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retrai...... La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retraite la facturation de prestations d’hébergement après le décès d’un résidant et leur impose
27/10/2011 01:00:00 -
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de lo...... Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11
24/11/2016 12:00:00 -
Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena...... déduit, à juste titre, que le consommateur était dans l'impossibilité de connaître et de maîtriser le coût de l'intervention à son domicile. En l'espèce, c'est un directeur départemental de la protection
05/01/2023 00:00:00 -
Les conditions d'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau de...... Les conditions d'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, en particulier dans les établissements sociaux et médico-sociaux
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
02/07/2014 00:00:00 -
La loi « Consommation » du 17 mars 2014 donne de nouvelles armes aux usagers-consommateurs. Et renfo...... n’avait pas prévu. La DGCCRF veille Pour cela, le pouvoir de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est renforcé en matière de protection
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép......Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour
30/11/2008 00:00:00 -
Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social d......Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social de la vieille Europe. Et notre système de protection sociale ne constitue pas un handicap compétitif
18/01/2023 00:00:00 -
Face à la hausse des dépenses d'énergie, les aides aux structures se précisent [1]. Au premier rang...... « les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou les centres d'hébergement d'urgence. Ou encore la protection de l'enfance mais pas au titre du second semestre 2022... », déplore Joseph Ezin-Wota, conseiller
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... s’agit d’une personne mineure, ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique lorsqu’il s’agit d’un majeur protégé. À noter. Les prestations d’aide et d’accompagnement d’une part
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission....... La prévention représentait l’axe fort du plan Addictions 2018-2022. Quel bilan dressez-vous de ce volet préventif ? Valérie Saintoyant. D’abord, sur le temps long, la consommation de produits chez les jeunes
14/09/2022 00:00:00 -
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur l...... de l’association Traits d’union, qui œuvre dans le champ du handicap et de la protection de l’enfance dans le Nord. Avec l’inflation, son inquiétude grimpe en même temps que les dépenses. « Là où le retentissement
17/06/2020 00:00:00 -
Le « monde d’après » sera-t-il plus écolo ? Avec la nécessité de consolider notre système de santé ...... Le « monde d’après » sera-t-il plus écolo ? Avec la nécessité de consolider notre système de santé et de protection sociale, c’est l’une des urgences que la crise sanitaire a rappelées
27/09/2018 15:41:00 -
La cuisson permettant d’assainir les denrées, la réglementation pose la nécessité d’une température ......La cuisson permettant d’assainir les denrées, la réglementation pose la nécessité d’une température supérieure à 63 °C, ce jusqu’à la consommation (en liaison chaude).La planification
27/10/2021 00:30:00 -
Saint-Étienne. Réduction des consommations d’énergie, tri, recyclage, synergies locales… Si la strat......Saint-Étienne. Réduction des consommations d’énergie, tri, recyclage, synergies locales… Si la stratégie de responsabilité sociétale des organisations (RSO) déployée par l’association AIMCP
27/09/2018 09:30:54 -
Les CSAPA sont nés de la fusion entre les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les....... 2008, BO Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008-3). Ils s’adressent aux personnes présentant une consommation à risque, un usage nocif ou une dépendance aux substances psychoactives ainsi qu’à
21/04/2021 00:00:00 -
Téléconsultations, équipes mobiles, partenariats avec le secteur de l’hébergement… Les acteurs de l’...... aux instances de concertation territoriales ainsi qu'une fourniture difficile en équipements de protection individuelle. « Le premier confinement a été le déclencheur, il a fallu s’adapter », résume David Gautré
27/10/2020 23:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) des familles fragiles militent pour une me......), les Saad familles n'ont longtemps été définis que par leurs prestations : au titre de l'action sociale de la branche Famille ou de la Protection maternelle et infantile (PMI), ou dans le cadre de mesures
02/09/2020 00:00:00 -
En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au ......En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au niveau national, l’épidémie de coronavirus a rappelé l’importance d’une bonne gestion des stocks
29/10/2019 23:00:00 -
S’appuyant sur l’exemple de la marque « C’est qui le patron », qui entend redonner le pouvoir au con......S’appuyant sur l’exemple de la marque « C’est qui le patron », qui entend redonner le pouvoir au consommateur, Khaled Belmekki, consultant formateur et parent d’un enfant en situation de handicap